Guide pratique · Droit suisse
Votre testament, pas à pas
Des repères concrets et des exemples de clauses. Des points de départ, à faire valider par votre notaire.
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Pour beaucoup, rédiger un testament évoque une démarche lourde, presque définitive. La réalité est plus simple : en Suisse, organiser sa transmission est une démarche claire, et entièrement réversible de votre vivant.
Cette page vous donne des exemples de formulation pour inclure AVEC dans votre testament. Ce sont des points de départ, pas des modèles à recopier sans réflexion. Chaque situation est particulière, et seul un notaire peut valider la version qui correspond vraiment à la vôtre. Considérez ces exemples comme une base de discussion à apporter à votre rendez-vous. Et souvenez-vous de ce que ces quelques lignes préparent : des repas servis au refuge, des salles de classe ouvertes, des études menées jusqu’au diplôme.
Pour comprendre ce qu’un legs change à Battambang et comment nous accompagnons votre démarche, lisez d’abord notre page principale sur le legs.
Ce guide décrit le droit suisse. Si vous résidez en France, les formes de testament, la part réservée à vos héritiers et la fiscalité applicables sont différentes : lisez notre note dédiée, parlez-en à votre notaire, et écrivez-nous avant toute décision.
Une question en cours de lecture ? Philippe Cloux, Lausanne : +41 79 213 73 27.
Sur cette page : ce que vous pouvez léguer · les trois formes de testament · combien pouvez-vous léguer · la désignation exacte d’AVEC · exemples de clauses · les erreurs à éviter
Ce que vous pouvez léguer
Un testament peut désigner AVEC de deux manières. Le legs particulier attribue un élément précis (une somme, des titres, un bien immobilier) sans transmettre aucune dette. Le legs universel attribue une fraction de ce qui restera après la part de vos proches. La plupart des personnes qui soutiennent une cause choisissent le legs particulier.
Cas à part, l’assurance vie : sur la prévoyance libre (pilier 3b), vous désignez AVEC comme bénéficiaire par simple courrier à votre assureur, révocable de la même façon, et le capital est versé sans passer par la succession. La prévoyance liée (pilier 3a) obéit à un ordre de bénéficiaires fixé par la loi : vérifiez avec votre assureur ce qui s’applique à votre contrat.
Pour un bien immobilier, vous pouvez léguer tout en garantissant à un proche le droit d’y vivre sa vie entière, grâce à l’usufruit : votre notaire adaptera la formulation.
Les trois formes de testament en Suisse
Le testament olographe, écrit de votre main
C’est la forme la plus simple, sans notaire. Trois conditions doivent impérativement être réunies pour qu’il soit valable :
- il doit être rédigé entièrement à la main, du début à la fin. Aucune partie ne peut être tapée à l’ordinateur ou imprimée
- il doit porter la date complète, jour, mois et année
- il doit être signé de votre main
Un testament qui ne respecte pas ces trois conditions risque d’être déclaré nul. Ajoutez le titre « Testament », vos nom, prénom et date de naissance : votre volonté n’en sera que plus claire.
Le testament public, devant notaire
Le notaire l’établit avec vous, en présence de deux témoins. C’est la forme la plus sûre, recommandée pour les situations familiales ou patrimoniales complexes. Elle vous met définitivement à l’abri d’un vice de forme.
Le testament oral, en cas d’urgence seulement
Réservé aux circonstances exceptionnelles (danger de mort imminent), devant deux témoins. Il cesse d’être valable dès que vous êtes à nouveau en mesure d’écrire.
Faut-il forcément un notaire ?
Honnêtement, non. Un testament olographe, écrit de votre main, est parfaitement valable et gratuit. Mais dès qu’il y a un bien immobilier, une famille recomposée ou un legs à une cause en plus de vos proches, le notaire sécurise vos volontés et évite les formulations qui font naître les litiges. Pour un legs destiné à AVEC, c’est la voie que nous vous suggérons, sans jamais vous l’imposer.
Combien pouvez-vous léguer ?
Le droit suisse protège vos proches par la réserve héréditaire, et vous laisse la libre disposition du reste, la quotité disponible. Depuis la révision du 1er janvier 2023 :
- avec un conjoint et des enfants, vous disposez librement de la moitié de votre succession
- avec des enfants seulement, également la moitié (leur réserve est réduite à la moitié de leur part légale)
- vos parents ne sont plus héritiers réservataires : sans descendant ni conjoint, vous pouvez disposer de la totalité
Un testament rédigé avant 2023 mérite d’être relu : les parts ont changé.
Ce qu’il faut préparer avant le rendez-vous
Un rendez-vous chez le notaire est plus court et plus serein quand on arrive préparé. Réunissez :
- un aperçu de ce que vous possédez : biens, comptes, titres, assurances vie
- la liste de vos héritiers, avec leur lien de parenté
- la part que vous souhaitez laisser à votre famille, et celle que vous voulez consacrer à une cause
- la dénomination exacte des bénéficiaires (celle d’AVEC figure ci-dessous)
- vos questions, notées à l’avance
La désignation exacte d’AVEC dans votre testament
Pour qu’un legs parvienne sans ambiguïté à la bonne entité, votre testament doit nommer l’association de façon précise. La dénomination et l’adresse complètes suffisent à l’identifier sans confusion possible :
Association AVEC (Aide Volontaire aux Enfants du Cambodge)
Association de droit suisse au sens des articles 60 et suivants du Code civil
Route de la Conversion 247, 1093 La Conversion, canton de Vaud, Suisse
En cas de doute sur la dénomination à utiliser, votre notaire peut nous écrire : nous lui transmettons les statuts et toute pièce utile sous quarante-huit heures.
Exemples de clauses, prêts à discuter avec votre notaire
Ces clauses sont rédigées pour une succession soumise au droit suisse et désignent l’Association AVEC en Suisse. Si votre succession relève du droit français, ne les recopiez pas telles quelles : l’entité à désigner et la fiscalité ne sont pas les mêmes. Votre notaire et nous-mêmes vous guiderons.
Pour léguer une somme d’argent
« Je lègue la somme de [montant en chiffres et en lettres] francs suisses à l’Association AVEC (Aide Volontaire aux Enfants du Cambodge), Route de la Conversion 247, 1093 La Conversion, canton de Vaud. »
Pour léguer une part de votre succession
« Je lègue à l’Association AVEC (Aide Volontaire aux Enfants du Cambodge), Route de la Conversion 247, 1093 La Conversion, canton de Vaud, une part de [fraction ou pourcentage] de ma succession. »
Pour léguer un bien déterminé
« Je lègue à l’Association AVEC (Aide Volontaire aux Enfants du Cambodge), Route de la Conversion 247, 1093 La Conversion, canton de Vaud, [la description précise du bien immobilier, du compte ou des titres]. »
Pour un bien immobilier, votre notaire vous aidera à adapter la formulation, notamment si vous souhaitez réserver un usufruit à un proche.
Pour une clause bénéficiaire d’assurance vie
« Je désigne comme bénéficiaire de mon contrat l’Association AVEC (Aide Volontaire aux Enfants du Cambodge), Route de la Conversion 247, 1093 La Conversion, à hauteur de [pourcentage ou montant] du capital décès, à défaut mes héritiers. »
En Suisse, cette liberté de désignation vaut pour la prévoyance libre (pilier 3b) ; le pilier 3a obéit à un ordre de bénéficiaires fixé par la loi.
Les erreurs qui fragilisent un testament
- Un testament tapé à l’ordinateur puis signé. Sans notaire, seule la forme entièrement manuscrite est valable.
- Une date incomplète. « Mars 2026 » ne suffit pas : il faut le jour, le mois et l’année.
- Un bénéficiaire désigné approximativement. « Je lègue aux enfants du Cambodge » n’identifie personne. Utilisez la dénomination et l’adresse complètes ci-dessus.
- Un testament introuvable. Le plus beau texte ne sert à rien si personne ne le trouve. Déposez-le en lieu sûr et informez une personne de confiance.
- D’anciennes dispositions non révoquées. Si vous réécrivez votre testament, indiquez qu’il annule et remplace les précédents.
L’exécuteur testamentaire, votre allié
Vous pouvez désigner dans votre testament une personne de confiance, un notaire ou une fiduciaire chargée d’exécuter vos volontés : administrer la succession, payer les dettes, délivrer les legs. C’est le moyen le plus sûr de voir votre volonté appliquée à la lettre, surtout si vos héritiers sont éloignés ou nombreux. Une phrase suffit : « Je désigne [nom] comme exécuteur testamentaire. »
Où déposer votre testament
Trois options sûres : chez votre notaire, qui peut l’inscrire au registre central des testaments (c’est la règle dans le canton de Vaud), ou en lieu sûr chez vous, à condition qu’une personne de confiance sache où le trouver. Le dépôt officiel garantit que votre testament sera retrouvé et ouvert.
L’impôt sur votre legs
L’impôt sur les successions est cantonal et dépend de votre domicile. Le canton de Vaud exonère les legs faits aux institutions d’utilité publique, et la plupart des cantons romands connaissent des règles semblables. Nous vous confirmons notre statut fiscal sur simple demande, pièce à l’appui. Pour un legs depuis la France, parlez-en avec nous et votre notaire avant toute décision : la fiscalité française des legs aux associations dépend du statut de l’association, dont la vérification est en cours.
Faites toujours relire votre projet
Avant de signer, faites relire vos volontés par un notaire ou un conseil juridique indépendant, de votre choix : c’est la garantie que votre intention sera respectée à la lettre et ne pourra être contestée. Nous ne rédigeons jamais votre testament et nous ne vous orientons vers aucun professionnel imposé.
Une question avant de vous lancer ?
Pour vérifier une formulation, recevoir les statuts pour votre notaire, ou simplement en parler : appelez ou écrivez, on vous répondra en personne.